Mentions légales
Informations sur l'éditeur et l'hébergeur du service IA CEO.
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
1. Éditeur du site
- Dénomination : IA CEO
- Forme juridique : SAS
- Capital social : à compléter
- Siège social : à compléter
- SIRET / RCS : à compléter
- N° de TVA intracommunautaire : à compléter
- Directeur de la publication : à compléter
- Contact : contact@ia-ceo.app
2. Hébergement
Lovable (hébergement applicatif) et Supabase (base de données), serveurs situés dans l'Union européenne. Les données sont stockées et traitées au sein de l'Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service (marque, logo, interface, textes, code, documentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus que vous importez ou créez dans le service restent votre propriété.
4. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Les contenus générés par l'intelligence artificielle sont des propositions d'aide à la décision : ils doivent être relus et validés par l'utilisateur, qui reste seul responsable de ses décisions de gestion.
5. Signalement et contact
Toute demande, réclamation ou signalement de contenu illicite peut être adressée à contact@ia-ceo.app.
