Conditions d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme IA CEO, éditée par IA CEO, ainsi que la souscription aux offres payantes. Toute utilisation du service vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Le service est réservé aux professionnels. La création d'un compte nécessite des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte, y compris par les membres et assistants que vous invitez.

• Essentiel : 49 € HT / mois ou 490 € HT / an — 1 société, 250 k tokens IA / mois.
• Exécutif : 97 € HT / mois ou 970 € HT / an — jusqu'à 3 sociétés, 1 M tokens IA / mois.
• Cabinet : 249 € HT / mois ou 2 490 € HT / an — sociétés illimitées, 5 M tokens IA / mois.
• Packs de tokens IA (paiement unique) : 29 € HT (1 M), 119 € HT (5 M), 399 € HT (20 M).

Un essai gratuit de 14 jours (30 jours sur l'offre Cabinet) est proposé sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit.

Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation. Les factures sont disponibles dans l'espace de facturation. En cas de défaut de paiement, l'accès peut être suspendu après relance.

Les tokens inclus dans l'abonnement sont remis à zéro à chaque période mensuelle et ne sont pas reportables. Les packs achetés à l'unité sont rattachés à une société et restent disponibles jusqu'à consommation. Sous le seuil minimal requis, les actions IA sont bloquées jusqu'à recharge. Les tokens consommés ne sont pas remboursables.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace ; l'accès prend fin à l'échéance de la période en cours, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire. Un changement d'offre est facturé au prorata. Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs.

• Ne pas importer de contenus illicites, ni de données obtenues sans base légale.
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques, ni revendre l'accès sans accord.
• Ne pas utiliser l'IA pour produire des contenus trompeurs, diffamatoires ou illicites.

Le service est fourni en l'état, avec un objectif de disponibilité élevé mais sans garantie d'absence d'interruption. Le support est assuré par e-mail à contact@ia-ceo.app.

Les résultats produits par l'IA sont des propositions à valider. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux montants effectivement payés au cours des douze derniers mois et exclut les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données imputable au client).

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents du siège de l'éditeur seront saisis.